plaques en doublettes

Invité

important ci cela vous arrivent plaques en doublettes 681858

PROCÉDURE À CONSERVER
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IMPORTANT...CONSERVEZ CE " MAIL " ;

LA PROCÉDURE POURRA VOUS SERVIR EN CAS DE BESOIN ...

> > > Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

" Doublettes " (P.V. reçus ・cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement

une plaque minéralogique identique à la votre).

La solution pour éviter les ennuis

Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV

Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.

1ère étape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous

soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats,

rendez-vous.)

Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L'adresse

du service photographies est indiqué au dos de la contravention.

2éme étape :

Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie

la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation "

Code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3éme étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une

nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté

4éme étape :

Remplissez correctement la requette en exonération, joignez copie du

récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout

en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont

l'adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n'aurez plus de problème.

Cette procédure est l'oeuvre de l'ANDEVI, association de défenses des

victimes de P. V. établis de façon injuste. Voici l'adresse de leur blog :

http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html

Bonne journée à vous / N'hésitez pas à faire tourner ce message.

Il peut servir l'un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

Sujet: Re: plaques en doublettes Mar 19 Nov 2013 - 15:37

merci

Invité

seb24 a écrit:: 3éme étape
Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une
nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté

ah oui ? il suffit d'une copie de plainte et on te change tes plaques ? ca me parais trop simple , remarque , ils te font repayer une carte grise ?